Mention légales

1. Informations relatives à l’hébergeur

Raison sociale : Hostinger

Adresse du siège social :Larnaca, Chypre Hostinger International Ltd. 61 Rue Lordou Vironos, 6023

Site web : https://www.hostinger.fr/

2. Informations relatives à l’éditeur

Le site kerpatrimoine.fr est édité par Lucab, société spécialisée en développement web.

Entité juridique et statut : Bros Gabriel

Adresse : 173 chemin Joseph Avril

Téléphone : 06 92 35 75 34

E-mail : contact@lucab.fr

3. Conditions d’utilisation

Le site est accessible par l’url : https://kerpatrimoine.fr/

Son utilisation est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Kévin Bénard .

Chapeaurose ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

4. Limitation de la responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou ce qui peut être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Kèr Patrimoine ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont pré-contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place sur ce site internet en direction d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de Kère Patrimoine.

5. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de Kère Patrimoine ou le Client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.se.

6. Données personnelles

En application de la loi informatique et libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Kèr Patrimoine à l’adresse postale mentionnée plus haut dans les informations relatives à l’éditeur ou par voie électronique à l’adresse email mentionnée plus haut dans les informations relatives à l’éditeur.

Les informations personnelles collectées sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

7. RGPD

Vous pouvez demander la suppression ou la modification de vos données personnelles à l’adresse : kbenard@kerpatrimoine.fr

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Kévin Bénard à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de Kévin Bénard.

9. Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

11. Prestataire technique

Les prestations techniques sont assurées par Lucab

Immatriculée en tant qu’autoentrepreneur sous le numéro 888 871 761 000 27 et dont le siège est situé au 173 Chemin Joseph Avril

12. Contact

Pour toute question, veuillez contacter Kevin Benard :

Mobile : (+262) 0692 44 40 92

Email : kbenard@kerpatrimoine.fr

Date de dernière mise à jour : Novembre 2024

KER PATRIMOINE

RCS de ST-Pierre-852 292697-APE7022Z