Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux activités de conseil en gestion de patrimoine, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.
Statut et activité réglementée
- [Nom de la société] exerce une activité de conseil en gestion de patrimoine.
- Selon la nature des prestations proposées, la société intervient notamment en qualité de :
- Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
- Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP)
(supprimer les mentions non applicables)
Immatriculation ORIAS
[Nom de la société] est immatriculée à l’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) sous le numéro suivant :
- Numéro ORIAS : [numéro]
Le registre ORIAS est consultable sur le site officiel : www.orias.fr
Autorités de contrôle
L’activité de conseil en investissements financiers est contrôlée par :
- Autorité des marchés financiers (AMF)
17, place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02
www.amf-france.org
Le cas échéant, certaines activités peuvent également relever du contrôle de :
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09
https://acpr.banque-france.fr
Règles professionnelles
[Nom de la société] exerce son activité dans le respect :
- des dispositions légales et réglementaires applicables aux Conseillers en Investissements Financiers,
- des règles de bonne conduite et des normes professionnelles en vigueur,
- des obligations de transparence, de loyauté et d’information à l’égard des clients.
Assurance responsabilité civile professionnelle
[Nom de la société] bénéficie d’une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pouvant être engagée dans le cadre de ses activités.
Assureur : [Nom de l’assureur]
Adresse de l’assureur : [Adresse complète]
Absence de garantie des fonds
[Nom de la société] ne détient aucun fonds, titres ou produits financiers pour le compte de ses clients.
Les investissements évoqués ou analysés dans le cadre des prestations proposées comportent des risques de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Nature des informations diffusées
Les informations et contenus présents sur ce site sont fournis à titre strictement informatif et pédagogique.
Ils ne constituent en aucun cas :
un conseil personnalisé,
une recommandation d’investissement,
une sollicitation ou incitation à souscrire un produit financier.
Toute décision patrimoniale doit faire l’objet d’une analyse personnalisée et, le cas échéant, d’un cadre contractuel spécifique.
Zone d’intervention
[Nom de la société] exerce principalement son activité en France, et notamment à La Réunion, conformément à la réglementation en vigueur.
