La cession d’entreprise, qu’elle soit à titre onéreux (vente) ou gratuit (donation), est une étape majeure dans la vie d’un chef d’entreprise. Elle permet de préparer la transition et d’assurer la pérennité de votre activité tout en optimisant les aspects fiscaux et patrimoniaux. Que ce soit pour sécuriser l’avenir de vos proches, financer de nouveaux projets, ou anticiper la transmission de votre patrimoine, cette étape doit être planifiée avec soin pour maximiser les bénéfices et limiter les coûts fiscaux et juridiques.

La cession d’entreprise suit plusieurs étapes, chacune visant à préparer et sécuriser la transmission de votre société, avec une attention particulière aux aspects fiscaux et juridiques :

1. Évaluation de l’entreprise : analyse approfondie de la valeur de votre entreprise en tenant compte de son patrimoine, de ses performances, et de sa position sur le marché.
2. Définition de la stratégie de cession : choix du mode de transmission le plus adapté à vos objectifs (cession à titre onéreux ou gratuit, cession partielle ou totale, création de holding ou pas, donation en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit, etc.).
3. Préparation juridique et fiscale : identification des dispositifs fiscaux applicables (pacte Dutreil, abattements, apport-cession, donation-cession, fiscalité de la plus-value) pour optimiser le coût de la transmission ou le fruit de la vente.
4. Mise en œuvre et suivi : gestion de l’ensemble des démarches administratives, juridiques et fiscales, et accompagnement jusqu’à la finalisation de la cession.

1. Audit de valorisation : évaluation rigoureuse de votre entreprise pour établir une base solide de négociation.
2. Étude des options de cession : analyse des possibilités de cession (vente à un tiers, transmission familiale, donation partielle, etc.) pour sélectionner l’option la plus avantageuse.
3. Conseil en structuration de la transaction : mise en place des outils juridiques et fiscaux nécessaires pour protéger vos intérêts et ceux de vos proches (contrats de cession, pacte Dutreil, donation, réserve d’usufruit….).
4. Accompagnement juridique et fiscal : gestion des démarches de cession avec les différents intervenants (notaires, avocats, experts-comptables) pour s’assurer de la conformité de la transaction.
5. Suivi post-cession : évaluation des impacts fiscaux et patrimoniaux après la cession et ajustement des stratégies patrimoniales en fonction des nouveaux objectifs..

Entrepreneurs souhaitant vendre ou transmettre leur entreprise

1. Optimisation économique et fiscale : grâce à une connaissance pointue des dispositifs fiscaux, cette mission vous aide à réduire l’impôt sur la plus-value et les droits de donation, maximisant ainsi le bénéfice net de la transaction.
2. Adaptation sur mesure : chaque étape est ajustée en fonction de votre situation et de vos attentes, que ce soit pour une transmission familiale ou pour un projet de vente à un tiers.
3. Vision à long terme et tranquillité d’esprit : cette mission permet d’anticiper et de planifier les impacts financiers et patrimoniaux de la cession, vous offrant une visibilité claire pour préparer votre avenir et celui de vos héritiers.
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